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Par Sylvie DIBOS-LACROUX

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Depuis la loi du 23 juin 2006, la donation-partage est possible de la part des parents en faveur non seulement de leurs enfants, mais aussi de leurs autres descendants, et notamment leurs petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Cet ouvrage répond à vos questions :
- Qui peut faire une donation-partage et en faveur de qui ?
- Qu peut-on donner ?
- Peut-on annuler une donation-partage ?
- Comment faire la donation-partage d'une entreprise ?

Depuis la loi du 23 juin 2006, la donation-partage est possible de la part des parents en faveur non seulement de leurs enfants, mais aussi de leurs autres descendants, et notamment leurs petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Cet ouvrage répond à vos questions :
- Qui peut faire une donation-partage et en faveur de qui ?
- Qu peut-on donner ?
- Peut-on annuler une donation-partage ?
- Comment faire la donation-partage d'une entreprise ?

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